Bonus malus 2011 – Bonus malus voiture neuve en 2011
Le système des bonus écologiques, qui récompense l’achat de voiture neuve peu émettrices de CO2, est modifié au 1er janvier 2011.
Selon le décret publié le 26 décembre au Journal officiel, voici les nouvelles conditions d’octroi du bonus écologique en 2011 pour l’achat d’un véhicule neuf :
– les véhicules hybrides électriques pourront être éligibles au bonus de 2000 euros s’ils émettent moins de 110 g de CO2/km contre 135 g auparavant.
– pour les voitures émettant entre 90 et 110 g de CO2/km, le bonus écologique passe de 500 à 400 euros, et pour celles concernées par la tranche de 60-90 g de CO2/km, il passe de 1 000 à 800 euros.
– considéré comme peu incitatif, le bonus de 100 euros pour les véhicules émettant entre 110 et 120 g de CO2/km est supprimé.
– le bonus spécifique de 2 000 euros pour l’achat d’un véhicule fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel sera supprimé au 1er janvier 2011.
– le bonus de 5 000 euros pour les véhicules émettant moins de 60g de CO2/km est maintenu. Autre nouveauté : ce n’est plus la date de livraison qui sera prise en compte pour bénéficier du bonus écologique mais la date de commande. Ainsi « un véhicule commandé jusqu’au 31 décembre 2010 et livré avant le 31 mars 2011 gardera-t-il le bénéfice du bonus effectif au moment de la commande », précise le communiqué du ministère.
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