Un contrat d’assurance permet de vous couvrir en échange d’une prime payée à échéance. En cas de non-paiement, la compagnie d’assurance est en droit de rompre le contrat avec le bénéficiaire. Cela peut avoir des conséquences, puisque ce dernier ne sera plus couvert et il sera également considéré comme profil à risques. Mais alors, comment s’assurer quand on a été résilié pour non-paiement ?
Une résiliation pour non-paiement, c’est quoi ?
Avant de voir comment s’assurer quand on a été résilié pour non-paiement, il est important de définir ce que c’est une résiliation pour non-paiement. Il faut savoir qu’en tant qu’assuré, vous n’êtes pas le seul à avoir le droit de résilier votre contrat d’assurance. Dans certaines situations, la compagnie d’assurance peut résilier un contrat, si l’assuré ne paie plus ses cotisations.
Dans ce cas, la cotisation non payée qui couvre la période demeure à la charge de l’assuré. À ce montant peuvent être aussi inclus des intérêts légaux que peut exiger la compagnie d’assurance, en cas de retard de paiement.
Cela peut également avoir d’autres conséquences :
- Perte d’assurance ;
- Poursuite judiciaire initiée par l’assureur pour récupérer la somme due ;
- Inscription dans la catégorie mauvais payeurs avec une mention « résiliation pour non-paiement » sur les relevés d’informations ;
- Motif de résiliation mentionné dans le fichier de l’Agira : ce fichier peut dissuader les compagnies d’assurance de vous proposer un nouveau contrat. Pour retirer votre nom, vous devez régler vos dettes.
Résiliation pour non-paiement : comment ça se déroule ?
Pour savoir comment s’assurer quand on a été résilié pour non-paiement, il est aussi essentiel de comprendre le déroulement d’une résiliation pour non-paiement.
En cas de non-paiement d’une prime, il y a résiliation de contrat, 50 jours après la date d’échéance. Durant ce délai, vous avez ainsi la possibilité de régler votre dette envers la compagnie d’assurance, pour éviter la résiliation pour non-paiement et vous retrouver sans couverture. Un contrat d’assurance est effectivement un contrat qui vous lie avec votre assureur. Cela vous permet de disposer d’une assurance et d’être indemnisé en cas de sinistre, à condition de payer vos cotisations.
La résiliation peut avoir une conséquence sur le coût de votre prochaine assurance. Il est recommandé de ne pas suspendre les prélèvements, si vous êtes en conflit avec votre assureur ou si vous avez des soucis de revenus.
Cela peut être aussi un non-paiement involontaire :
- S’il y a un léger découvert ou en fonction de votre banque, le prélèvement peut être refusé ;
- L’assureur n’a pas reçu le paiement par chèque ;
- Les coordonnées ont été changées à cause d’un changement de banque. Si la compagnie d’assurance n’est pas au courant du changement avant le prélèvement, le paiement ne peut pas se faire.
Pour éviter une résiliation de non-paiement, ce que vous devez faire, c’est de faire une vérification systématique du paiement (chaque année, tous les trois mois, tous les mois…), selon le dispositif utilisé. Retrouver une assurance pas chère après une résiliation peut être alors compliqué. Pour éviter d’être considéré comme mauvais payeur, vous devez alors ne pas manquer le paiement des cotisations.
Toutefois, vous devez savoir que les assurances ne seront pas forcément suspendues à la suite d’un défaut de paiement. Vous disposez d’un délai pour régler la situation. La résiliation pour non-paiement se conforme à des réglementations légales. La compagnie d’assurance doit suivre 3 étapes avant de résilier votre contrat :
- Lors d’un défaut de prélèvement, vous avez 10 jours pour faire le paiement du prélèvement qui n’a pas été effectué ;
- Après le délai de 10 jours, l’assureur enverra une mise en demeure par lettre recommandée. Cela signifie que vous disposez de 30 jours pour régler la cotisation. Il faut savoir que le délai de 30 jours commence dès l’envoi de la lettre et non à la réception. Pendant cette période, vous êtes toujours couverts ;
- À la fin des 30 jours, vous ne serez plus assurés si vous n’avez pas encore payé votre cotisation. Toutefois, le contrat ne sera pas encore résilié. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de 10 jours supplémentaires pour le paiement de votre dette. Au-delà de cette période, le contrat sera finalement résilié pour non-paiement.
Résiliation pour non-paiement : peut-on la contester ?
Oui, il est possible de contester une résiliation pour non-paiement. Vous avez effectivement la possibilité de négocier avec la compagnie. Si cela se résulte par un échec, vous pouvez alors engager une action en justice.
Toutefois, vous devez être conscients que ce genre de démarche prend beaucoup de temps. De plus, durant les démarches, vous n’aurez aucune couverture en cas de sinistre. Cette alternative n’est pas donc toujours forcément la bonne.
Comment s’assurer quand on a été résilié pour non-paiement ?
Pour pouvoir profiter de votre automobile, vous devez absolument souscrire une assurance auto. Mais alors, comment s’assurer quand on a été résilié pour non-paiement ? Pour trouver votre assurance, vous avez alors le choix entre trois options :
- Réaliser une action en justice : comme vu précédemment, vous pouvez engager une action en justice, si vous pensez être dans votre droit. Néanmoins, il ne s’agit pas toujours de la solution la plus idéale. De plus, durant toute la démarche, vous ne serez pas assurés ;
- Saisir le Bureau central de tarification (BCT) : si aucun assureur ne souhaite vous assurer, vous avez la possibilité de saisir le BCT. Il s’agit d’un organisme indépendant qui peut obliger une compagnie d’assurance à vous assurer. Mais vous ne serez couverts qu’au tiers simple ;
- Trouver une assurance : vous pouvez vous orienter vers un assureur spécialisé dans l’assurance pour résiliés. Ce dernier propose des offres spécifiques aux personnes résiliées pour non-paiement.
Assurance pour mauvais payeur : comment faire son choix ?
Il n’est pas évident de trouver une assurance auto pas chère pour un profil à risques. Généralement, pour ces derniers, il est recommandé de s’orienter vers une compagnie d’assurance spécialisée. Vous pouvez aussi faire le choix d’une assurance auto en ligne.
Le choix de l’offre d’assurance a aussi un effet sur le prix. Cela varie notamment de l’assurance au tiers simple à la formule tous risques. Une assurance au tiers simple qui n’est constituée que de l’assurance responsabilité civile sera beaucoup moins chère qu’une assurance tous risques. Vous devez définir la meilleure assurance en fonction de votre profil, de vos besoins ainsi que de votre budget.
Découvrez aussi : Comment se définit une fraude à l’assurance ?
