Fraude à l'assurance : comment elle se définit ?

Pour la gestion des risques et pour faire face aux imprévus, l’assurance tient un rôle essentiel dans notre quotidien. Pourtant, ce dispositif est souvent sujet à des arnaques et à des fraudes. Ce qui impacte grandement les assureurs, comme les assurés. Mais alors comment se définit une fraude à l’assurance ? Retrouvez les éléments de réponse dans cet article.

La fraude à l’assurance : comment le définir ?

Pour savoir comment se définit la fraude à l’assurance, on peut prendre la définition proposée par l’ALFA (Agence de Lutte contre la Fraude à l’Assurance). Selon ce dernier, il s’agit d’un « acte intentionnel, réalisé par une personne morale ou physique, afin d’obtenir indûment un profit de contrat d’assurance ».

C’est donc une action volontaire destinée à tromper les assureurs ou les assurés pour bénéficier d’un avantage financier. Ce type de fraude peut se présenter sous différentes formes et concerner plusieurs branches de l’assurance.

D’après les chiffres de l’ALFA, 587 millions d’euros de fraude globale ont été identifiés en 2022. 440 M€ concerne l’IARD (incendies, accidents et risques divers couvrant l’assurance auto et l’assurance habitation). Ce genre de situation influe négativement sur l’ensemble des assureurs.

L’ALFA a donc été mis en place en 1989 pour aider les compagnies d’assurances dans la lutte contre les fraudes. L’agence a plusieurs rôles dont :

Faciliter les échanges entre les assureurs ;
Garantir la conformité CNIL ;
Recenser les moyens de lutte contre la fraude à l’assurance ;
Proposer une méthodologie pour lutter contre les fraudes, etc.

Fraude à l’assurance : quels sont les différents types ?

La fraude à l’assurance peut se présenter de différentes manières. Pour savoir comment se définit la fraude à l’assurance, il est important de voir les différents types de fraudes.

Fraude en assurance auto

La fraude à l’assurance auto peut se présenter de différentes façons :

Déclaration d’un sinistre fictif : endommager volontairement le véhicule pour bénéficier d’une indemnisation ;
Signalement de vol de véhicule : vol qui n’a jamais eu lieu ;
Amplification de dégâts matériels : amplifier les dégâts dus à un accident ou incendier le véhicule ;

Créer un accident de la route : accidents permettant de toucher des indemnités.

La fraude assurance habitation

L’assurance habitation est aussi régulièrement sujette à des fraudes. Voici comment elles peuvent se présenter :

Gonflement de la facture de réparations ou établissement de facture falsifiée suite à un sinistre ;
Transformation d’une négligence en un sinistre, en dissimulant par exemple la vétusté de la toiture lors de la déclaration d’une fuite d’eau ;
Déclaration d’un sinistre qui n’a jamais existé.

Fausse facture

La fausse facture est également l’un des types de fraudes à l’assurance les plus fréquents. Ce genre de fraude a bien évidemment pour but de tromper la compagnie d’assurance. Cela peut aussi se présenter de différentes manières comme le gonflement d’une facture de soins médicaux pour recevoir un important remboursement.

Comment se définit une fraude à l’assurance ?

Quelles sont les sanctions en cas de fraude à l’assurance ?

Si vous souhaitez savoir comment se définit la fraude à l’assurance, vous devez aussi connaître les sanctions associées à ce type de fraude. Généralement, dans cette situation, les coupables risquent des sanctions civiles et pénales.

Sanctions civiles

S’il y a une fraude à l’assurance, le code des assurances prévoit généralement des sanctions civiles :

Lors de la souscription du contrat d’assurance, s’il y a mensonge ou omission sur le profil de l’assuré ou les risques à assurer, cela peut provoquer la nullité du contrat. Ainsi, en cas de sinistre, l’assuré doit payer les indemnités versées avant la découverte de la fraude. La compagnie peut alors conserver les cotisations payées et demander le paiement des cotisations échues, en tant que dommages et intérêts ;
S’il y a une action intentionnelle de fraude sur la cause, les circonstances ou les conséquences d’un sinistre, cela peut entraîner ainsi une déchéance du droit à la garantie de l’assuré.

Sanctions pénales

En cas de fraude à l’assurance, le fraudeur peut aussi risquer des sanctions pénales. Bien évidemment, dans ce genre de cas, il ne s’agit pas d’incrimination spécifique concernant la fraude à l’assurance. Les articles du Code pénal parlent surtout de sanctions sur les notions de faux en écriture et escroquerie.

C’est d’ailleurs l’escroquerie que l’on retrouve fréquemment dans le cadre de la fraude à l’assurance. Cela se manifeste généralement par la volonté de gagner une indemnité indue ou plus importante que celle normalement due. Le fraudeur se sert alors de méthodes frauduleuses dans le but de tromper la compagnie d’assurance. En cas d’escroquerie, le coupable peut encourir jusqu’à 5 ans d’emprisonnement, plus 375 000 euros d’amende.

Comment prévenir la fraude à l’assurance ?

Il est essentiel de se prémunir face à la fraude à l’assurance, que ce soit pour les assureurs ou pour les assurés. Ainsi, pour éviter les risques de fraudes, les assurés doivent toujours avoir des comportements responsables et transparents dans le cadre d’un contrat d’assurance.

D’ailleurs, lors de la souscription au contrat ou en cas de sinistre, vous devez absolument présenter des informations précises et complètes. S’il y a omission ou déclaration mensongère, cela peut entraîner des conséquences : déchéance de droit de garantie, nullité du contrat, sanctions pénales…

Dans le cas inverse, pour éviter de subir une fraude, vous devez vérifier régulièrement vos factures. S’il y a une incohérence ou un doute sur ces derniers, vous ne devez pas hésiter à contacter le réparateur ou encore le fournisseur de facture. Cela vous évitera des déboires inutiles concernant votre contrat d’assurance.

Découvrez aussi : Comment changer d’assurance auto ?