Les cyclomoteurs de 50 cm3 de plus de 6 ans circulant sur la voie publique, doivent être obligatoirement immatriculés avant le 1er janvier 2011.
Depuis le 1er juillet 2004, les cyclomoteurs et scooters de 50 cm3 sont automatiquement immatriculés au moment de l’achat. Les deux-roues motorisés mis en circulation avant le 1er juillet 2004 doivent être obligatoirement immatriculés avant le 1er janvier 2011 s’ils circulent sur la voie publique.
Seuls les propriétaires de cyclomoteurs qui ne circulent pas sur la voie publique peuvent faire immatriculer leur véhicule après l’échéance du 31 décembre 2010, au moment où ils remettent le véhicule en circulation (après l’hiver par exemple).
La détention d’un scooter ou cyclomoteur non immatriculé ne constitue pas une infraction en soi. C’est le fait de circuler avec un tel véhicule sur les voies de circulation qui est passible d’une amende (4e classe, soit 750 euros).
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