Il convient d’abord de noter que tout véhicule terrestre à moteur doit être couvert par une assurance en France. Il en est de même du possesseur ou du conducteur du dit véhicule, dont la responsabilité civile doit être souscrite. Pourquoi ne faut-il pas déroger à cette obligation ?
Pourquoi l’assurance auto est-elle obligatoire ?
C’est une question de bon sens qui rend la souscription d’une assurance automobile obligatoire. Il s’agit de garantir une protection à minima à tous les usagers de la route, automobilistes, passagers ou piétons. Si l’un d’entre eux subissait un dommage causé par un véhicule, il serait indemnisé par la compagnie d’assurance. Les dégâts matériels sont pris en charge à hauteur d’une certaine somme selon le contrat souscrit. Tandis que les dommages corporels le sont sans aucune limite de coût. Cela vaut pour les particuliers, comme pour les professionnels dans l’exercice de leur profession. Dans l’assurance taxi, livreur ou ambulancier, les pertes de revenu sont considérées en plus des dédommagements habituels. Enfin, grâce à l’assurance auto, le conducteur n’est pas redevable des frais occasionnés aux tiers.
Que risque un conducteur roulant sans assurance ?
Les forces de l’ordre disposent d’une source d’information en temps réel des véhicules assurés en France. La consultation de ce fichier leur permet de savoir si un conducteur est en défaut d’assurance, avant même de l’arrêter. Assurer son véhicule permet donc d’être en règle et de prendre la route en toute sérénité. En cas de constatation du délit, la sanction encourue est une amende de 3 750 €. Celle-ci est habituellement assortie d’une suspension ou de l’annulation du permis de conduire, voire de la confiscation du véhicule. La récidive est bien entendu, encore plus sévèrement punie. Mais c’est surtout un gros risque en termes de patrimoine qu’encourt un conducteur non-assuré.
Quelles sont les conséquences en cas d’accident ?
En cas d’accident, un défaut d’assurance peut avoir des répercussions dramatiques. C’est en effet le responsable qui doit prendre à sa charge les frais de réparation. Pis encore, il doit assumer le coût financier des dommages corporels qu’il a occasionnés à un ou des tiers. Cela peut se chiffrer en millions d’euros, se traduisant par une dette colossale à rembourser à vie ! Concrètement, c’est le fonds de garantie des assurances obligatoires qui indemnise les victimes, puis il se retourne vers le responsable. Ce dernier est donc redevable de la totalité des dépenses engagées.
Dans quels cas, peut-on se retrouver avec un véhicule non assuré ?
Il existe certaines situations qui se traduisent par un défaut d’assurance, sans que cela soit volontaire. C’est par exemple le cas de l’assurance de camping-car, dont on a omis de renouveler son contrat. Ou encore un oubli de régler la cotisation en temps et en heure. Il faut aussi noter que la suspension d’un permis de conduire est une cause d’invalidation du contrat d’assurance. Et enfin que le non-respect du Code de la route en conduisant sous influence, rend caduque l’assurance en cas d’accident.
Assurez votre véhicule, car au-delà de l’obligation légale, il s’agit de protéger votre patrimoine. Soyez attentifs, par ailleurs, à la date d’échéance de votre police d’assurances pour ne pas risquer un défaut. Veillez enfin à prendre connaissance des conditions d’exclusion de la protection de votre assurance auto, pour ne pas vous retrouver sans couverture en cas d’accident.
