La transition vers des moyens de transport plus respectueux de l’environnement est une priorité mondiale. En France, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) met l’accent sur la promotion de véhicules propres au sein des entreprises. Celles-ci doivent respecter un calendrier à l’horizon 2050 avec des quotas fixés à chaque étape. Voici les détails :
La Loi d’Orientation des Mobilités
La loi LOM a été introduite dans le but d’équiper les flottes d’entreprises de véhicules propres. L’objectif ultime est d’atteindre en 2050 la neutralité carbone pour les transports terrestres. La LOM a prévu plusieurs étapes pour encourager l’adoption de véhicules zéro émission en entreprise.
Les étapes des quotas de véhicules électriques en entreprise
Les quotas de véhicules électriques en entreprise sont progressifs et visent à encourager l’adoption de véhicules plus propres. Voici les principales étapes :
- Au début de l’année 2022, les entreprises devaient avoir au moins 10 % de véhicules à faible émission dans leur parc automobile.
- Au 1er Janvier 2024, au moins 20 % des nouveaux véhicules ajoutés ou remplacés dans les flottes d’entreprises doivent être des véhicules propres.
- Au 1er Janvier 2026, les entreprises devront avoir renouvelé 40 % de leur flotte avec des véhicules à faible émission.
- L’objectif est d’avoir 70 % de véhicules écologiques dans les flottes d’entreprises pour le 1er Janvier 2030.
- Enfin en 2040, le marché automobile ne proposera plus de véhicules à énergie fossile carbonée.
Avantages de moderniser la flotte d’entreprise selon le calendrier LOM
Le premier avantage d’utiliser des véhicules propres est bien entendu environnemental. Mais ce n’est pas le seul pour les entreprises et leurs salariés :
Moins de charges patronales
La possibilité pour les salariés d’utiliser une voiture de société présente plusieurs avantages. Cela leur permet d’économiser sur les coûts d’assurance et d’entretien liés à la possession d’une voiture personnelle. Pour les entreprises, cela se traduit par des économies sur les cotisations et les taxes liées à ces avantages en nature. Qui plus est, cette solution renforce la fidélisation des collaborateurs et leur motivation. De nombreux points qui, après calcul tco d’une flotte de voitures, vont faire baisser les coûts.
Avantages fiscaux
La Taxe sur les Véhicules de Société 2023 ou TVS 2023 ne s’applique pas à certaines voitures à faibles émissions de CO2. Il s’agit des véhicules électriques, des véhicules à hydrogène et des voitures hybrides à faible émission. S’y ajoutent les véhicules particuliers utilisés exclusivement pour des activités professionnelles.
Les quotas de véhicules électriques en entreprise sont un élément essentiel de la transition vers une mobilité plus propre. Ce dispositif offre des avantages significatifs tant pour les employés que pour les employeurs. Cela participe de plus à la diminution des émissions de CO2 et à la préservation de l’environnement.
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