La suspension, l’annulation ou la rétention du permis de conduire sont des sanctions différentes qu’il ne faut pas confondre. Dans tous les cas, il s’agit d’un retrait de permis qui intervient lorsqu’une grave infraction au Code de la route ou un délit a été commis. Le point.
Le retrait de permis
Un retrait de permis de conduire peut correspondre à une suspension ou à une annulation du permis de conduire, suite à une infraction grave. Il peut également s’agir d’une rétention du permis par les forces de l’ordre, en cas de suspicion de conduite en état d’ivresse par exemple. Dans ce cas précis, le permis de conduire est « confisqué » pour une durée de 72 heures maximum.
Les conséquences et conditions du retrait de permis sont différentes selon s’il s’agit d’une suspension ou d’une annulation du permis de conduire.
La suspension de permis
Une suspension de permis peut être ordonnée par :
- Le préfet ou sous-préfet : c’est une suspension administrative ;
- Le juge : c’est une suspension judiciaire.
La suspension administrative
est effectuée suite à différentes effractions :
- Une conduite en état d’ivresse ;
- Une conduite sous l’emprise de stupéfiants ;
- Un refus de se soumettre aux dépistages (alcool ou stupéfiants) ;
- Un excès de vitesse au moins égal à 40 km/h.
Elle peut faire suite à une rétention du permis de conduire par les forces de l’ordre. Le permis de conduire est alors généralement suspendu pour une durée de 6 mois, voire 1 an dans certains cas.
Concernant la suspension judiciaire, elle peut sanctionner un conducteur d’une suspension de permis de conduire en cas de :
- Conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ;
- Refus de se soumettre aux dépistages ;
- Excès de vitesse supérieur à 30 km/h ;
- Délit de fuite ;
- Accident provoquant l’atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité physique d’une personne.
La durée de cette suspension est variable selon les situations et peut aller jusqu’à 5 ans en cas d’homicide involontaire.
L’annulation de permis
L’annulation de permis correspond à un retrait définitif du permis de conduire. Elle est prononcée par un juge et peut être ordonnée par le tribunal correctionnel en cas de délit.
Avec une annulation du permis de conduire, il n’est pas possible de récupérer son permis : le conducteur devra en effet repasser le permis ainsi que le code de la route. C’est le tribunal correctionnel qui définira la durée d’interdiction de passage des examens. Elle peut aller de 3 ans en cas de récidive de conduite en état d’ivresse, à 10 ans en cas d’homicide involontaire.
L’invalidation du permis
Lorsque le solde de points est nul suite à des infractions à répétition, on parle d’invalidation du permis de conduire. Dans ce cas et après un délai de 6 mois, il est obligatoire de repasser le code et, pour les jeunes conducteurs, le permis dans sa totalité, afin d’obtenir un nouveau permis de conduire.
Enfin, il est également bon de noter qu’en cas d’infraction routière, outre la suspension ou le retrait du permis de conduire, le conducteur se verra également condamné à une amende forfaitaire.
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