L’enlèvement d’épaves est obligatoire vu que ces dernières constituent un danger potentiel. De ce fait, il est donc normal que des sanctions s’appliquent si jamais cela n’a pas été fait et que l’enlèvement soit gratuit puisque c’est obligatoire. Cependant, même si l’enlèvement et le recyclage gratuit sont de rigueur, il est important de noter qu’il y a des conditions importantes à remplir avant de pouvoir prétendre à ce service.
Des questions basiques
L’enlèvement d’épave auto est facile et est accessible à tous, mais des questions d’ordre basique rendent la plupart dubitatif à ce sujet. Avant tout, il faut savoir que cette démarche est régie par une loi spécifique répondant à la directive européenne 75/442CCE, article 1, alinéa A stipulant que les véhicules hors d’usage ou VHU doivent être détruits dans des conditions biens précises dans un centre VHU agréé.
Une fois le véhicule enlevé, il sera acheminé vers un centre VHU qui le dépolluera et démontera certaines pièces pour le recyclage. Le reste de la voiture, par contre, sera transmis à un broyeur agréé. Il va sans dire que l’enlèvement pourra s’effectuer par des professionnels du domaine, quelle que soit la localisation du véhicule en question.
Des documents indispensables
Des démarches sont indispensables afin que l’épave puisse être enlevée gratuitement et rapidement. Cependant, il est important de souligner que ces démarches au niveau des professionnels comme AlloCasseAuto à Athis Mons se basent surtout sur la paperasse. Il sera donc important d’envoyer au préalable le dossier complet demandé par le professionnel avant l’enlèvement. Cette paperasse comprendra donc la carte grise originale où sera inscrite, sur la partie basse, la mention « cédée pour destruction » tout en y apposant la signature du propriétaire. Si la carte grise n’est pas disponible, il faudra envoyer l’original de la déclaration de perte de cette dernière ou l’original d’une fiche d’immobilisation. Après la carte grise, il faudra :
- un certificat de non-gage de moins de 15 jours,
- un certificat de cession pour destruction,
- une photocopie recto verso de la pièce d’identité du propriétaire,
- l’adresse précise de la localisation du véhicule avec coordonnées téléphoniques du propriétaire
- une enveloppe timbrée avec le nom et l’adresse du propriétaire pour que le professionnel puisse retourner le certificat de destruction par la suite.
